La Caisse d’Allocations Familiales de Paris ainsi que la Direction des Familles et de la Petite Enfance participent au financement de « La Toupie »
Le multi accueil La Toupie est une structure petite enfance gérée par une association à but non lucratif loi 1901 agréé par la PMI afin d’accueillir une vingtaine d’enfants âgés entre 12 mois et 6 ans.
L’établissement fonctionne conformément aux dispositions des décrets n°2000-762 du 1er août 2000, n°2007-230 du 20 février 2007 et n°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Tout enfant dont au moins un des deux parents réside à Paris, en particulier dans les 18ème 17ème et 9ème arrondissements peut fréquenter La Toupie.
L’inscription sur la liste d’attente est ouverte à partir de la naissance de l’enfant. Tous les trois mois, le parent doit confirmer par téléphone cette demande.
L’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’ATTENTE NE VAUT PAS ADMISSION
Le multi accueil La Toupie assure
Un accueil régulier : un contrat d’accueil est signé car les besoins réguliers de la famille sont connus à l’avance. Il peut être modifié avec un préavis d’un mois et en fonction des places disponibles. Tout changement de situation familiale en cours d’année peut entraîner la révision du prix horaire. En cas d’absence prolongée non justifiée d’au moins un mois, l’association se réserve le droit de rompre le contrat.
Un accueil occasionnel : besoin d’un accueil pour une durée limitée en fonction des places disponibles et ne se renouvelant pas à un rythme régulier. Cet accueil n’implique pas la signature d’un contrat.
Un accueil d’urgence : limité dans le temps il répond à un besoin de garde urgent et exceptionnel d’un enfant n’ayant jamais fréquenté La Toupie. Le tarif horaire « plancher » sera appliqué en cas de famille adressée par les services sociaux.
Les amplitudes horaires
Modalités d’accueil proposées sous réserve des disponibilités de la structure :
*Pour lundi, mardi, jeudi, vendredi :
Matinée de 3h = 8h45 à 11h45 : matin
Matinée de 4h = 8h45 à 12h45 : matin+repas
Petite journée de 7h = 8h45 à 15h45 : matin+repas+sieste
Journée entière de 9h = 8h45 à 17h45 : toute la journée
Petite journée de 7h = 10h30 à 17h30 : fin matinée+repas+sieste+goûter
Après-midi de 5h = 12h30 à 17h30 : sieste+après-midi+goûter
Après-midi de 4h = 13h45 à 17h45 : après-midi+goûter
Les fermetures de la Toupie
Le mercredi
Le multi-accueil sera fermé tous les jours fériés du calendrier + le Pont de l’Ascension.
Une semaine entre Noël et le jour de l’An
Une semaine durant les vacances d’hiver et de printemps
Autour du 20-23 juillet et tout le mois d’août
Un calendrier avec les dates précises de fermeture vous sera distribué fin septembre.
Calcul des tarifs et modalités de paiement
La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur enfant est déterminée d’après un barème de tarifs horaires fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Ce barème, qui fait référence aux ressources et à la situation de la famille, est affiché dans l’établissement.
Les ressources inscrites sur le site de CAF partenaires et /ou l’avis d’imposition sur le Revenu N-2 sont prises en référence:
- pour la période du 01/09/2024 au 31/12/2024 les ressources de l’année 2022.
- pour la période du 01/01/2025 au 31/07/2025 les ressources 2023.
Après calcul de la moyenne mensuelle des ressources et application du tableau suivant, un tarif horaire est attribué à l’enfant
| COMPOSITION DE LA FAMILLE (enfants à charge) | |||||
| 1 ENFANT | 2 ENFANTS | 3 ENFANTS | de 4 à 7 ENFANTS
|
8 ENFANTS
ET PLUS |
|
| Taux horaire | 0,0619% | 0,0516% | 0,0413% | 0,0310% | 0,0206% |
Exemple : les ressources sont égales à 36000 euros pour la famille.
la moyenne mensuelle sera de 36000 : 12 = 3000 euros
le tarif horaire sera de 3000 X 0,0619% = 1,86€ s’il y a un enfant à charge
sera de 3000 X 0,0516%=1,55€ s’il y a deux enfants à charge
Le coût mensuel sera égal au tarif horaire X la moyenne mensuelle d’heures réservées.
CAS PARTICULIER :
Un tarif dérogatoire s’applique aux familles d’enfants en situation de handicap allocataires de l’AEEH allocation d’éducation de l’enfant handicapé, même si l’enfant en situation de handicap n’est pas celui accueilli à La Toupie.
LE RÈGLEMENT S’EFFECTUE DANS LES DERNIERS JOURS DU MOIS PRÉCÉDENT. Les chèques sont déposés en banque entre le 5 et 8 du mois considéré.
Aucune réduction n’est accordée en cas de présence simultanée de plusieurs enfants d’une même famille. Par contre la cotisation à l’association est annuelle et familiale.
Précisons également qu’il existe une somme plancher et une somme plafond en ce qui concerne la moyenne des ressources mensuelles (décision CAF)
Pour 2024-2025 : cotisation (adhésion et frais de dossier) = 50 €
plancher = 765,77 €
plafond = 7145 €
La mensualisation débute dès le premier mois d’adaptation.
Les familles s’engagent pour une année scolaire, c’est à dire jusqu’à fin juillet inclus.
Des déductions sur le contrat mensuel peuvent être considérées en cas d’hospitalisation de l’enfant (certificat d’hospitalisation) ou d’éviction de l’enfant par le médecin référent de la structure à partir du quatrième jour (certificat médical du médecin traitant) au cas où il n’y a pas pu avoir récupération des heures d’absences.
L’extension ou la réduction de planning en cours d’année donne lieu à la signature d’un nouveau contrat.
Une réduction de planning ou un désistement de place ne peut prendre effet qu’au premier du mois suivant le délai d’au moins 30 jours après votre demande (donc préavis d’un mois civil).
Un chèque de caution correspondant à un mois du contrat de l’enfant à la Toupie vous est demandé en septembre et vous sera rendu en décembre puis un autre vous sera demandé en janvier à cause du nouveau tarif et rendu en juillet si toutes les factures mensuelles sont acquittées normalement.
Cette caution sera encaissée au cas où votre enfant quitterait la halte-garderie en cours d’année et que vous auriez oublié de nous avertir un mois à l’avance. Pour tout départ de la structure et quelle qu’en soit la raison, un préavis d’un mois est exigé. La demande doit être notifiée par écrit. La période de ce préavis est facturée même si l’enfant n’est pas présent.
Les tarifs restent inchangés (de septembre 2024 à décembre 2024 sur ressources 2022 puis de janvier 2025 à juillet 2025 sur ressources 2023) jusqu’à expiration du présent contrat, SAUF en cas de changement de la réglementation en vigueur- dispositions CNAF/CAF/Ville de PARIS– et les changements de situations de la famille.
Tout changement de situation personnelle ou professionnelle, pouvant impacter l’accueil de l’enfant, doit être signalé à la directrice de l’établissement dans les plus brefs délais (numéro de téléphone, adresse, autorité parentale, perte ou reprise d’un emploi, naissance ….)
Les cas cités ci-après entraînent la résiliation du contrat, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires :
+ toute absence d’enfant non justifiée auprès de la directrice, au-delà d’un mois.
+ le non-paiement des frais de la collectivité, au-delà d’un mois.
+ l’association C.A.L. 18 peut être amenée à rompre unilatéralement un contrat d’inscription lorsque la gravité d’une situation rend cette mesure nécessaire (non respect du règlement de fonctionnement par exemple)
L’admission et l’inscription
L’admission de l’enfant est décidée par la directrice (la famille est contactée par téléphone ou par mail). Elle dépend du nombre de places disponibles, de l’âge de l’enfant et de sa place sur la liste d’attente.
L’inscription est définitive
- lorsque la famille a rempli un dossier avec identité, adresse et numéros de téléphone de la famille et renseignements généraux.
- si l’enfant a ses vaccinations à jour (pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, il y a onze vaccins obligatoires : DTCoqPolio+ROR+HépB+MéningocoqueC+Haemophilus influenzaeB+Pneumocoque).
- lorsque la famille a payé la cotisation annuelle à l’association de cinquante euros
- lorsque la famille a signé le contrat d’accueil
- lorsque la famille s’engage à respecter le règlement de fonctionnement de la halte-garderie en rendant la dernière page signée.
- lorsque vous avez fourni toutes les pièces demandées ci-dessous :
-> le certificat d’aptitude à la collectivité et l’ordonnance pour prise de paracétamol en cas de fièvre supérieure à 38°5, le tout délivré par votre médecin traitant.
-> le livret de famille.
-> votre numéro d’allocataire CAF
-> l’avis d’imposition N-2et N-1 des deux parents
-> pour les parents séparés ou divorcés, la photocopie du jugement
-> le carnet de vaccinations
-> les autorisations d’hospitalisation et administration de paracétamol
-> les autorisations ou non autorisations de sorties, de photographier, de filmer
Les enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique peuvent être admis si leur état de santé est compatible avec la vie en collectivité après avis du médecin de la Protection Maternelle et Infantile de l’arrondissement et notre médecin référent. Un protocole d’accueil individualisé (PAI) sera établi.
Tous les dossiers des familles de La Toupie sont informatisés dans le logiciel Coccinelle’ Soft conçu par ACI société localisée à Mulhouse
La direction et l’équipe éducative
La direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants diplômée d’état ayant également un diplôme d’études supérieures spécialisées en psychologie clinique et pathologique (DESS).
Principales missions de sa fonction :
Garante de la qualité d’accueil de l’enfant et de l’accompagnement des familles conformément aux orientations fixées par le projet d’établissement.
Garante du maintien des bonnes conditions d’accueil (bien-être, sécurité, hygiène des locaux) pour les enfants et de travail pour les salariés et stagiaires.
Attribution des places vacantes et signature avec les familles d’un contrat d’accueil au plus près de leurs besoins. Assiste à la commission de l’attribution des places de crèches à la mairie du XVIIIème.
Garante de l’application du règlement de fonctionnement.
Responsable du recrutement des salariés, de leur formation continue et de l’organisation du temps de travail du personnel.
Supervise les achats de matériel et de jouets commandés par les éducatrices et les partenariats qu’elles ont envie de mettre en place (bibliothèque, ludothèque, bénévolat de lecture)
En lien direct avec les organismes de tutelle CAF et DFPE, PMI, avec la Préfecture de police pour les contrôles sanitaires et de sécurité. Elle échange sa pratique professionnelle avec d’autres directeurs de structures Petite Enfance du quartier.
La directrice est placée sous l’autorité du Conseil d’administration de l’Association.
En son absence, la fonction de direction est assurée par une des éducatrices de jeunes enfants dans les domaines du personnel, des parents et des enfants. La continuité des fonctions administratives est assurée par un membre du conseil d’administration de l’association.
Les enfants sont sous la responsabilité du personnel d’encadrement. Outre la directrice, l’équipe se compose de :
Deux éducatrices de jeunes enfants.
Une psychomotricienne.
Deux agents non diplômées travaillant à temps partiel (une du matin, une de l’après-midi) s’occupant de l’entretien des locaux, du service de restauration du déjeuner et du goûter, de la sieste. Chaque jour, elles ont un petit temps dans leur planning pour partager une activité avec les enfants afin de créer un lien avec eux.
Trois personnes titulaires du CAP accompagnant éducatif petite enfance secondent les éducatrices au quotidien.
Concours régulier d’un médecin chargé de la formation du personnel aux gestes d’urgence, du contrôle des vaccins obligatoires, de la rédaction des PAI (protocole d’accueil individualisé) et de recevoir les familles si nécessaire. Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse.
Une psychologue assure un temps de supervision et d’analyse de la pratique auprès de l’équipe tous les mois. Il se peut qu’elle vienne ponctuellement observer les enfants.
Tout le personnel bénéficie d’une réunion pédagogique le mercredi matin de 8h30 à 10h sans la présence des enfants.
La vie des enfants à la Toupie
Pour le bon fonctionnement de notre multi accueil, nous demandons aux parents de respecter au mieux les horaires du contrat de leurs enfants.
Dans le souci d’un accueil privilégié de votre enfant :
– L’accueil du matin se fait de préférence entre 8h45 et 9h30 (le mercredi entre 10h et 10h30)
– L’accueil de l’après-midi se fait de préférence entre 13h45 et 14h15
Tout enfant déjeunant à la halte-garderie sera refusé pour le repas s’il arrive au-delà de 10h30. Il pourra revenir :
- soit pour la sieste entre 12h30 et 12h40
- soit pour la séance de l’après-midi à partir de 13h45
Afin de préserver des moments calmes et sereins avec vos enfants, aucune arrivée ne sera acceptée entre 10h30 et 13h45, sauf ceux qui arrivent pour la sieste à 12h30.
A la fin de son temps de présence, l’enfant est repris par l’un de ses parents ou par une personne désignée sur sa feuille d’inscription. Une pièce d’identité peut être demandée.
En aucun cas, votre enfant ne pourra être confié à un mineur.
Nous demandons aux parents d’arriver au moins dix minutes avant l’heure réglementaire du contrat afin de prendre le temps pour les transmissions du soir.
En cas de retard, prévenir la structure par téléphone, au 01 42 26 64 67. Tout retard sera facturée par tranche de trente minutes.
Si aucune personne habilitée à reprendre l’enfant, malgré les tentatives d’appels téléphoniques, ne s’est présentée une heure après la fermeture de la structure, l’enfant sera remis aux soins du commissariat de police le plus proche, 79 rue de Clignancourt 75018 PARIS.
Une période d’intégration progressive de votre enfant à la vie en collectivité doit impérativement être respectée. Elle favorise également le lien entre les parents et l’équipe éducative. Les parents doivent se rendre disponibles durant ce laps de temps variable d’un enfant à un autre.
Par ailleurs si votre enfant doit suivre un traitement médical ponctuel ou de façon continue, il vous est obligatoirement demandé l’original de l’ordonnance en cours du médecin de l’enfant. Vous fournissez les médicaments : le flacon d’antibiotique doit impérativement être neuf et non reconstitué. Il sera identifié au nom de votre enfant et gardé dans notre réfrigérateur toute la durée du traitement. La posologie doit être bien lisible sur l’ordonnance.
Si le pharmacien délivre un générique, il doit inscrire sur l’ordonnance à quel médicament il correspond.
L’enfant fiévreux ne peut pas être accueilli. La directrice ou l’éducatrice peut refuser d’admettre un enfant si son état de santé parait inquiétant et non compatible avec une journée en collectivité.
Il vous sera demandé de garder votre enfant et de traiter au plus tôt sa chevelure, ses vêtements et toute sa literie en cas de poux ou lentes afin d’éviter une propagation ennuyeuse de ces petites bestioles. Nous faisons appel à votre vigilance.
L’équipe éducative se prend le droit d’administrer du PARACETAMOL en cas de fièvre survenant dans la journée (au-delà de 38°5).
En cas d’accident, votre enfant est pris en charge par l’équipe éducative selon les protocoles mis en place avec le médecin référent. S’il doit être transporté par les pompiers ou par le smur une éducatrice l’accompagnera jusqu’à l’hôpital et y restera le temps qu’un de ses parents arrive.
Des sorties sont organisées pour se rendre à la bibliothèque Jacqueline de Romilly ou au café littéraire Le Petit Ney, tous les deux situés porte Montmartre. Les enfants vont parfois jouer dans l’un des squares du quartier. Afin de faire profiter un plus grand nombre d’enfants à ces sorties, nous demandons le concours de parents ou de nourrices accompagnateurs.
Ne sortent que les enfants dont les parents ont signé l’autorisation de sortie.
L’alimentation
Le déjeuner et le goûter sont livrés chaque jour par la société Convivio, restauration pour enfants, située à Sartrouville.
Les menus sont affichés tous les lundis matins.
Les régimes particuliers pour allergies alimentaires font l’objet d’un PAI protocole d’accueil individualisé. La décision sera ensuite prise pour savoir qui prépare le repas de l’enfant (la famille ou Convivio).
Les enfants boivent de l’eau du robinet. Si vous préférez de l’eau minérale, elle doit être apportée par vos soins en petit conditionnement.
Les couches et vêtements
Les couches sont fournies par le multi accueil. Les parents souhaitant l’utilisation d’une marque précise doivent les apporter, sans déduction de tarif en contre partie. Idem pour les produits d’hygiène corporelle (liniment par exemple)
Chaque jour l’enfant doit venir avec au moins un rechange complet de vêtements dans son sac. En période d’acquisition de la propreté, les changes seront plus nombreux. Nous avons peu de vêtements de rechange en stock.
S’il a l’habitude de dormir dans une gigoteuse, vous pouvez nous en laisser une dans le placard de linge de sieste. Selon vos habitudes, vous pouvez nous laisser un bas de pyjama ou un legging.
La place des parents
Une fois la cotisation payée, les parents sont membres de l’Association CAL 18. A ce titre, ils peuvent participer à l’assemblée générale annuelle.
En cours d’année, lorsque les enfants et les parents se sentent plus à l’aise, quelques parents se proposent de participer à un moment précis dans la journée : ils viennent chanter au temps de regroupement dans leur langue maternelle ou jouer de la guitare ou raconter des histoires en langue des signes bébé.
Les éducatrices ont également institué durant les mois de mai et juin la participation des parents aux ateliers proposés aux enfants en cours d’année : atelier massage / atelier manipulation / atelier patouille / atelier peinture au corps etc.
Les parents sont aussi sollicités pour accompagner leur enfant à la bibliothèque ou au square parfois.
Ils sont partie prenante pour le goûter de la fête de Bonne Année et de fin d’année scolaire.
Diverses informations
Il est recommandé de ne laisser aucun bijou, ni objet personnel aux enfants (excepté le Doudou évidemment). Les colliers de dentition sont strictement interdits. L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de casse, de vol ou d’accidents survenus suite à la détention par l’enfant d’objets dangereux ou précieux.
Par mesure d’hygiène, le port de surchaussures disposées au dessus des casiers des enfants est obligatoire dans les locaux.
L’association C.A.L. XVIIIème a souscrit une police d’assurance responsabilité civile crèche (ce contrat assure notre activité de multi accueil) et responsabilité civile professionnelle (ce contrat assure nos locaux).
Lorsqu’un accident survient à un enfant dans les locaux ou lors d’une sortie, la responsable de l’établissement ou une éducatrice transmet un rapport précisant les circonstances de l’accident ainsi qu’un certificat médical, celui-ci ayant été délivré par le médecin de l’enfant.
Si l’enfant doit être transporté à l’hôpital Debré avant l’arrivée d’un de ses parents, il sera accompagné d’un membre du personnel de La Toupie.
De votre côté, vous devez vérifier auprès de votre assureur que votre responsabilité civile familiale couvre bien les dommages que votre enfant pourrait créer à l’intérieur de la Toupie ou en sortie.
Vous aurez à signer une attestation de lecture de ce règlement de fonctionnement lors de l’inscription de votre enfant.